CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUPPLEMENT D’A.M.

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SUPPLEMENT D’A.M., EURL au capital de 251000 € inscrite au RCS de Paris sous le numéro 788 7032 13, située 107 bd Saint Germain PARIS, +33 6 178 69 176- agnes@supplementdam.fr, ci-après dénommée "SUPPLEMENT D’A.M.", et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique supplementdam.fr (le "Site"), ci-après dénommées "le client". Le client ayant validé une commande sera alors dénommé "acheteur".
Le site supplementdam.fr est la propriété de SUPPLEMENT D’A.M. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



1. Acceptation des conditions

Le client qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SUPPLEMENT D’A.M. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figurent, en aucun cas, la responsabilité de SUPPLEMENT D’A.M. ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SUPPLEMENT D’A.M. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SUPPLEMENT D’A.M. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

 


4. Livraison

Sauf mention expresse en page d'accueil du site ou sur la fiche article ou sur la validation de la commande, après confirmation de commande, SUPPLEMENT D’A.M. s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, et disponibles, dans un délai maximum de quatre à six jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, s'ajoute le délai d'acheminement par poste prioritaire. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à SUPPLEMENT D’A.M. sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SUPPLEMENT D’A.M. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par la Poste en colis suivi. Les retards éventuels, pertes ou avaries sont de la responsabilité de la Poste et ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et faites dans les 24 heures les éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Retours et droits de rétractation

Vous avez quatorze jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion.

5.1 Retour de produits défectueux :


Nous mettons tout en œuvre pour que nos articles répondent aux critères de qualités les plus stricts. Toutefois, il peut se produire qu'un article soit défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de remplir de formulaire retour présent sur la page d'accueil de notre site en précisant le plus de détail possible et joignent une ou plusieurs photos, y compris de l'emballage postal, si vous estimez que l'article a pu être détérioré pendant son transport. À réception de votre demande, nous vous indiquerons la procédure de retour par e mail.


Nous vous proposerons ensuite de vous renvoyer le même article sans frais supplémentaire pour vous ou, selon votre décision de vous rembourser l'intégralité de sommes versées y compris les frais de retour.


5.2 Retour des articles et droit de rétractation


Si l'article ou les articles que vous savez commandés ne vous conviennent pas ou que vous avez changé d'avis, vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour nous retourner les articles.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par email (agnes@supplementdam.fr), en indiquant vos nom, adresse, téléphone, email, fax, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.


Vous devrez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) complet(s) et intact(s), non portés, accompagné(s) des accessoires éventuels par voie postale en colis suivi, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation, ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours à l'adresse suivante :


SUPPLEMENT D’A.M.
107 bd Saint Germain

75006 PARIS


Enfin, lors du renvoi des articles, vous devrez nous adresser un email (agnes@supplementdam.fr) qui précisera la date d'envoi et le numéro de suivi du colis de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, et seulement pour les expéditions en France, SUPPLEMENT D’A.M. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification par SUPPLEMENT D’A.M. des articles retournés par le Client. En cas d'annulation partielle de la commande, les frais de port d'envoi ne pourront être remboursés car ces frais correspondent à l'expédition de l'ensemble de la Commande.


En cas d'exercice du droit de rétractation pour les expéditions hors de France, SUPPLEMENT D’A.M. est tenu au remboursement du prix des articles payés par le client, sans frais, à l'exception des frais de port d'envoi et des frais de port de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification par SUPPLEMENT D’A.M. des articles retournés par le Client.
Si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées, le retour ne pourra pas être pris en compte.

5.3 Échange :


Si vous vous êtes trompé dans votre commande et que vous souhaitez l'échanger, vous devez au préalable nous signifier ce retour en remplissant le formulaire de demande de retour ou d'échange disponible sur la page d'accueil du site puis renvoyer, en colis suivi, le(les) article(s) neuf(s) complet(s) et intact(s) accompagné(s) des accessoires éventuels, à l'adresse suivante :


SUPPLEMENT D’A.M.
107 bd Saint Germain 75006 PARIS


Lors de l'envoi, vous devrez nous adresser un email (service-clients@objets-tendance.com) qui précisera la date d'envoi et le numéro de suivi du colis de retour, les frais de retours sont à votre charge.
Dès réception, de votre retour, nous vous expédierons l'article souhaité.

Si nous nous sommes trompés dans le traitement de votre commande, vous devez nous le signaler par mail agnes@supplementdam.fr, nous nous engageons à vous renvoyer sans délai l'article initialement commandé sans vous occasionner de frais. Nous prenons en charge le frais de retour de l'article envoyé par erreur.

5.4 Estimation des frais de port retour


Lorsque vous nous retournez un article et que les frais de port retour sont à votre charge, vous devez expédiez l'article par la poste en colis suivi. Les frais de port retour par voie postale ci-dessous sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse en fonction des conditions tarifaires de la Poste.
   •   Jusqu' à 40 grammes (une trousse par exemple) : 2,75€ à 6,46€ selon le volume
   •   Jusqu' à 50 grammes (un petit carnet par exemple) : 3,65€ à 6,46€ selon le volume
   •   Jusqu' à 100 grammes (un carnet 13*18 par exemple) : 4,70€ à à 6,46€ selon le volume
   •   Jusqu'à 250 grammes : 6,46€
   •   Jusqu'à 500 grammes : 7,18 €
   •   Jusqu'à 750 gramme : 8,04 €
   •   Jusqu'à 1 kg : 8,71 €
   •   Jusqu'à 2 kg : 9,67 €
   •   Jusqu'à 3 kg : 10,63


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la C.E.E.. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SUPPLEMENT D’A.M..
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.


Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque à l’ordre de SUPPLEMENT d’A.M. , carte bancaire portant le sigle CB. , paypal..


Le service de PAYPAL intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (N° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées). Lorsque le client valide sa commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé PAYPAL.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Le client peut aussi payer par chèque ou par virement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco libellé à l'ordre de SUPPLEMENT D’A.M.. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque SUPPLEMENT D’A.M. aura été crédité du chèque ou du virement ; la commande sera alors considérée comme confirmée.


Par ailleurs, SUPPLEMENT D’A.M. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. SUPPLEMENT D’A.M. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SUPPLEMENT D’A.M. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas SUPPLEMENT D’A.M. ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SUPPLEMENT D’A.M. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro suivant + 33 6 178 69 176 ou par agnes@supplementdam.fr (réponse dans les 72 heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1430068. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SUPPLEMENT D’A.M.. De plus, SUPPLEMENT D’A.M. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUPPLEMENT D’A.M. REVENDEURS UNIQUEMENT

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SUPPLEMENT d’AM. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de SUPPLEMENT d’A.M. , par un professionnel.
L'acquisition d'un bien auprès de la société SUPPLEMENT D’A.M. implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUPPLEMENT d’.AM.
SUPPLEMENT D’A.M.se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Produit

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de SUPPLEMENT D’A.M.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, car il s’agit d’un produit artisanal.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T. en .

SUPPLEMENT D’A.M.se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,

Les prix s’entendent FOB France.


Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

La confirmation de la commande implique le règlement dans les conditions prévues dans le paragraphe suivant.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SUPPLEMENT D’A.M. .En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif;


Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante 107 bd. Saint Germain 75006 ou par mail agnes@supplementdam.fr dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité
Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la redistribution après livraison du bien.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SUPPLEMENT D’A.M. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SUPPLEMENT D’A.M.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SUPPLEMENT D’A.M.


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SUPPLEMENT D’A.M.De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
SUPPLEMENT D’A.M.archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SUPPLEMENT D’A.M.seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

SUPPLEMENT d’A.M. sar, siret 788 703 213 ; N° TVA 00 77 80 703 213 ;

107 bd. Saint Germain 75006 Paris

Tel : 00 33 6 178 69 176 ; mail : agnes@supplementdam.fr