CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUPPLEMENT D’A.M. REVENDEURS UNIQUEMENT

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SUPPLEMENT d’AM. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de SUPPLEMENT d’A.M. , par un professionnel.
L'acquisition d'un bien auprès de la société SUPPLEMENT D’A.M. implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUPPLEMENT d’.AM.
SUPPLEMENT D’A.M.se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Produit

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de SUPPLEMENT D’A.M.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, car il s’agit d’un produit artisanal.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T. en .

SUPPLEMENT D’A.M.se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,

Les prix s’entendent FOB France.


Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

La confirmation de la commande implique le règlement dans les conditions prévues dans le paragraphe suivant.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SUPPLEMENT D’A.M. .En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif;


Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante 107 bd. Saint Germain 75006 ou par mail agnes@supplementdam.fr dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité
Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la redistribution après livraison du bien.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SUPPLEMENT D’A.M. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SUPPLEMENT D’A.M.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SUPPLEMENT D’A.M.


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SUPPLEMENT D’A.M.De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
SUPPLEMENT D’A.M.archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SUPPLEMENT D’A.M.seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

SUPPLEMENT d’A.M. sar, siret 788 703 213 ; N° TVA 00 77 80 703 213 ;

107 bd. Saint Germain 75006 Paris

Tel : 00 33 6 178 69 176 ; mail : agnes@supplementdam.fr