CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUPPLEMENT D’A.M. REVENDEURS UNIQUEMENT

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SUPPLEMENT d’AM. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de SUPPLEMENT d’A.M. , par un professionnel.
L’acquisition d’un bien auprès de la société SUPPLEMENT D’A.M. implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUPPLEMENT d’.AM.
SUPPLEMENT D’A.M.se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produit

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de SUPPLEMENT D’A.M.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur;

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, car il s’agit d’un produit artisanal.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T. en .

SUPPLEMENT D’A.M.se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,

Les prix s’entendent FOB France.

Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La confirmation de la commande implique le règlement dans les conditions prévues dans le paragraphe suivant.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SUPPLEMENT D’A.M. .En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conditions de règlement pour la France : première commande : carte bleue ou virement ; client en compte : par virement ou traite directe à 30 j fdm. Supplément d’AM se réserve le droit d’exiger le paiement intégral de la commande avant expédition pour certains clients français.Pour l’étranger : anticipé sur proforma.  Pénalités de retard de paiement : 3 fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues. et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif;

Réserve de Propriété : Les Produits commandés demeurent la propriété de SUPPLEMENT d’AM  jusqu’au complet encaissement du prix par SUPPLEMENT d’AM

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Garantie et retours
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (14) jours francs à compter de la réception de vos PRODUITS pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités.

Ce droit s’exercera par le renvoi du ou des PRODUITS à SUPPLEMENT D’AM avant l’expiration dudit délai, conformément à l’article 13 des CGV et à l’adresse indiquée à l’article 14, le cachet de la poste faisant foi.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUITS achetés ainsi que les éventuels frais de livraison vous seront rembourses.

Le ou les PRODUITS seront à retourner dans un parfait état de revente (non porté, non abimés, non endommagés ou salis, sans odeur ou trace de parfum), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat. En outre, le ou les PRODUITS ne devront pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), et ne devront pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test. Ils devront être dans un état permanent de commercialisation.

Les frais et risques liés au retour du ou des PRODUITS seront à votre charge.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du ou des PRODUITS par SUPPLEMENT d’AM

Si les PRODUITS ne sont pas en parfait état de revente, le retour vous sera refusé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 107 bd. Saint Germain 75006 ou par mail agnes@supplementdam.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la redistribution après livraison du bien.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SUPPLEMENT D’A.M. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SUPPLEMENT D’A.M.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SUPPLEMENT D’A.M.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SUPPLEMENT D’A.M.De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
SUPPLEMENT D’A.M.archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SUPPLEMENT D’A.M.seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

SUPPLEMENT d’A.M. sar, siret 788 703 213 ; N° TVA 00 77 80 703 213 ;

107 bd. Saint Germain 75006 Paris

Tel : 00 33 6 178 69 176 ; mail : agnes@supplementdam.fr